AML/KYC/KYB POLICY

1. Introduction

Cette politique définit les mesures mises en place par MbiyoPay pour prévenir le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, la fraude et toute activité financière illicite, tout en respectant les obligations légales des réglementations nationales et internationales.

MbiyoPay n’est pas une banque ; les services financiers sont fournis via des banques partenaires et prestataires réglementés.

2. Cadre légal

MbiyoPay applique :

• Les lois AML locales et internationales
• Les recommandations du GAFI
• Les sanctions (OFAC, ONU, UE, HMT)
• Les obligations des banques partenaires

3. Portée

Cette politique s’applique à tous les clients B2C et B2B utilisant :

• Comptes multidevises
• Cartes virtuelles
• POS et paiements en ligne
• Transferts internationaux
• Paiements en masse
• API
• Conversion crypto-fiat
• Mobile money cross-border

4. Principes AML

MbiyoPay met en œuvre :

• Identification complète du client
• Vérification des documents et biométrie
• Scoring de risque
• Surveillance continue
• Déclaration des activités suspectes
• Zéro tolérance pour activités criminelles

5. Clients interdits

Refus immédiat pour :

• Crime organisé
• Financement du terrorisme
• Trafic d’armes ou drogues
• Cybercriminalité, phishing, hacking
• Dark web
• Mixeurs crypto non autorisés
• Escroqueries, Ponzi, HYIP illégaux

6. Classification du risque

Faible / Low — Salariés, entreprises locales — individuals with stable income, local companies

Moyen / Medium — Business international, crypto réglementés — International business, regulated crypto

Élevé / High — Forex, remittance, pays à risque GAFI — Forex, cross-border remittance, FATF high-risk jurisdictions

7. KYC B2C

Documents requis :

• Pièce d’identité
• Selfie/biométrie
• Justificatif de domicile
• Email & téléphone vérifiés
• Justificatifs de revenus si nécessaire

8. KYC B2B

Documents obligatoires :

• Certificat d’incorporation & statuts
• RCCM / équivalent
• Adresse du siège
• Liste des UBO (identité, adresse, nationalité, email, % actions)
• Documents supplémentaires : business plan, licence sectorielle

9. Screening & Vérifications

• Vérification sanctions
• PEP screening
• Listes internationales
• Anti-falsification documentaire
• Scoring automatisé

10. Lutte contre le financement du terrorisme

• Contrôles OFAC, ONU, EU
• Surveillance des transactions internationales
• Interdiction de prévenir le client (tipping-off)

11. Surveillance continue

• Monitoring en temps réel
• Détection comportementale
• Limites automatiques
• Alertes sur transactions anormales

12. Justification des fonds

MbiyoPay peut demander :

• Relevés bancaires
• Contrats
• Factures

Suspendre les opérations jusqu’à justification.

13. Crypto

• Pas de mixeurs
• Analyse blockchain
• Traçabilité obligatoire

14. Reporting des incidents

• Système interne de reporting
• Transmission aux autorités
• Sans avertir le client

15. Conservation des données

• Données client conservées ≥ 5 ans
• Journaux de transactions 5–10 ans
• Stockage sécurisé et compatible RGPD

16. Formation

MbiyoPay forme personnel et partenaires à :

• AML
• Détection fraude
• Sanctions

17. Gouvernance

CCO :

• Supervise AML
• Valide clients haut risque
• Déclare aux autorités

Board :

• Valide budgets, procédures et mises à jour

18. Audit

• Audits internes et externes
• Mise à jour annuelle ou si changement légal

19. Sanctions

En cas de violation :

• Suspension du compte
• Gel des fonds
• Transmission aux autorités
• Rupture de relation commerciale

20. Conclusion

Tout client ou partenaire utilisant MbiyoPay accepte cette politique et son application stricte.